ATTENTION VOUS ENTREZ
SUR UN SITE OU JE M'EXPRIME LIBREMENT !!!
J'ASSUME ENTIEREMENT MES PENSEES ET MES DIRES.
SI IL Y A DES FAUTES D'ORTHOGRAPHES TANT PIS CAR J'ECRIS COMME JE VEUX !!!!
La Fermeture du fournisseur Altern.org vient de mettre à jour un problème pour les Webmasters de Sites perso, et surtout un problème de liberté !!!!
Lisez l'article plus bas,
et le suite.
Vous comprendrez peut-être pourquoi je suis pas content !!!!
Les articles proviennent de Transfert.net
La solution pour les Webmasters Français est de se tourner vers les hébergeurs Etranger.
MERCI à LA POLITIQUE FRANCAISE QUI VA PERMETTRE AUX HEBERGEURS ETRANGER DE COMPTER DE NOUVEAU ET NOMBREUX MEMBRE FRANCAIS PARMI LEUR RANG !!!!!
LA FRANCE PAYS LIBRE ???
LA BATAILLE EST ENGAGEE
!!!!!
Le 22 mars,
les députés ont voté une nouvelle disposition :
les créateurs de
sites devront désormais s’identifier auprès de leur hébergeur.
En cas de falsification, ils encourent six mois de prison
et 50 000 F d'amende.
Vous publiez
une page Web pour dénoncer la politique chinoise au Tibet ?
Votre page perso s’insurge contre la feuille de salade servie systématiquement
sous les entrecôtes ?
Vous serez désormais contraint de communiquer
votre identité à votre hébergeur...
Et pas question de mentir. Vous risquez jusqu’à six
mois de prison et 50 000 F d’amende.
Cette mesure
(un sous-amendement du gouvernement ajouté à l'amendement Bloche cf Transfert)
a été adoptée mercredi 22 mars par les députés en deuxième lecture, le projet
devant repasser
devant le Sénat, puis une troisième fois devant l'Assemblée courant juin.
Toute personne créant une page Web sera donc tenue de communiquer des éléments
d'identité
au service qui l'héberge : nom, prénom et adresse.
Le texte
de loi prévoit deux cas de figure :
- si le site est édité "à titre professionnel", il devra mentionner les coordonnées
du responsable, la raison sociale de l'entreprise (s'il s'agit d'un site d'entreprise),
et le nom du directeur de la publication et éventuellement celui du responsable
de la rédaction ;
- si le site est édité à titre personnel, le responsable pourra se limiter
à mentionner son pseudo et le nom du service d'hébergement.
Mais il aura l'obligation de donner nom, prénom et adresse à l'hébergeur.
S’il
donne une fausse identité, le responsable du site sera passible de six mois
de prison et 50 000 F d'amende.
Concernant
les hébergeurs, ils "doivent s'assurer du respect de l'obligation d'identification
directe
ou indirecte" des auteurs de sites qu’ils accueillent sur leurs serveurs.
Le fait de "de ne pas déférer a une demande de l'autorité judiciaire, d'avoir
accès ou de se faire
communiquer les éléments d'identification" est également puni de 6 mois d'emprisonnement
et de 50 000 F d'amende.
"La possibilité de truquer n'est pas un droit de citoyen"
Pour Alain Giffard, conseiller de
Catherine Trautman pour les nouvelles technologies, "il
s'agit de rendre légal le formulaire que 99 %
des hébergés remplissaient à titre facultatif". Sanctionner
les fausses identités lui semble normal :
"La possibilité de truquer n'est pas un droit de citoyen."
Selon le conseiller, cette identification est une
"obligation minimum et maximum, nécessaire pour limiter le pouvoir discrétionnaire
des intermédiaires.
Ceux-ci pouvaient
décider seuls de communiquer tous les éléments concernant le responsable d'un
site
ou de ne rien donner du tout. Et ce à la tête du client."
D'après Alain Giffard, ce sont ces éléments que l'hébergeur devra donner dans
le cas d'une enquête de police.
"Ce sera
sa seule obligation tant que le juge n'aura pas été saisi." Valentin Lacambre,
responsable d'Altern site d’hébergement gratuit, ne se voit pas du tout dans
son "nouveau rôle de chien de garde" et s’insurge contre le principe de la
saisine par un tiers. Car pour lui, la future loi va
"encourager l'autocensure".
Les hébergeurs, selon lui, fermeront l'accès aux sites dès qu'ils seront contactés
par des tiers, et les auteurs auront peur "de dire des conneries".
"Avec
Internet, juge Valentin Lacambre, la liberté d'expression devient accessible
à tout le monde. Visiblement, cette liberté gêne et la France adopte une mesure
qui n'est en vigueur dans aucun pays au monde."
Internet
étant considéré comme un espace public, toute la question est donc de savoir
si les créateurs de sites Web sont des responsables de publication.
Le gouvernement a clairement décidé que oui.