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CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL
TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE-III TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES ET DES ENFANTS .
* SECTION-II DANS LES ACTIVITES AGRICOLES

ARTICLE-74 : *

Les enfants de moins de dix-huit ans doivent bénéficier d'une période de repos de nuit ne comprenant pas moins de :

a) douze heures consécutives pour les enfants de moins de seize ans ;

b) dix heures consécutives pour les enfants de seize à dix-huit ans, à condition qu'un repos compensateur leur soit accordé pendant le jour.

Les enfants de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à aucun travail entre dix heures du soir et cinq heures du matin.

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