Tunisie : Législation - droit - Fiscalité

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Texte Officiel Du CODE DE TRAVAIL
Art- 0001
CODE DU TRAVAIL DISPOSITIONS GENERALES

Art- 0006
CODE DU TRAVAIL LIVRE-I FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL .
TITRE-I LE CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE-I FORMATION DU CONTRAT .
Art- 0010
CODE DU TRAVAIL LIVRE-I FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL .
TITRE-I LE CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE-II LES OBLIGATIONS DU SALARIE
Art- 0014
CODE DU TRAVAIL LIVRE-I FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL .
TITRE-I LE CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE-III FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art- 0028
CODE DU TRAVAIL LIVRE-I FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL .
TITRE-II SOUS-ENTREPRISE DE MAIN-D'OEUVRE
Art- 0031
CODE DU TRAVAIL LIVRE-I FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL .
TITRE-III LES CONVENTIONS COLLECTIVES
CHAPITRE-I DISPOSITIONS GENERALES
Art- 0037
CODE DU TRAVAIL LIVRE-I FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL .
TITRE-III LES CONVENTIONS COLLECTIVES
CHAPITRE-II CONVENTIONS COLLECTIVES AGREEES
Art- 0044
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-I TITRE-III LES CONVENTIONS COLLECTIVES
CHAPITRE-III DES CONVENTIONS COLLECTIVES
D'ETABLISSEMENTS
Art- 0053
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE-I L'ADMISSION AU TRAVAIL
SECTION-I AGE MINIMUM
Art- 0061
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE-I L'ADMISSION AU TRAVAIL - SECTION-II :
EXAMEN MEDICAL D'APTITUDE DES ADOLESCENTS A L'EMPLOI
Art- 0064
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE-II PROTECTION DE LA MATERNITE
Art- 0065
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE-III TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES ET DES ENFANTS .
SECTION-I DANS LES ACTIVITES NON AGRICOLES
Art- 0074
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE-III TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES ET DES ENFANTS .
SECTION-II DANS LES ACTIVITES AGRICOLES
Art- 0075
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE-IV EXECUTION DU TRAVAIL
Art- 0077
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE-V TRAVAUX SPECIAUX - SECTION UNIQUE :
TRAVAUX SOUTERRAINS ET RECUPERATION DES VIEUX METAUX
Art- 0079
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE-VI DUREE DU TRAVAIL
SECTION-I REGIME NORMAL
Art- 0090
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL - CHAPITRE-VI
DUREE DU TRAVAIL . SECTION-II HEURES SUPPLEMENTAIRES
SOUS-SECTION-I DANS LES ACTIVITES NON AGRICOLES
Art- 0094
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL - CHAPITRE-VI
DUREE DU TRAVAIL . SECTION-II HEURES SUPPLEMENTAIRES
SOUS-SECTION-II DANS LES ACTIVITES AGRICOLES
Art- 0095
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE-VII LE REPOS HEBDOMADAIRE
SECTION-I DANS LES ACTIVITES NON AGRICOLES
Art- 0106
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE-VII LE REPOS HEBDOMADAIRE
SECTION-II DANS LES ACTIVITES AGRICOLES
Art- 0107
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE-VIII JOURS FERIES , CHOMES ET PAYES
Art- 0112
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE-IX CONGES ANNUELS PAYES
SECTION-I DANS LES ACTIVITES NON AGRICOLES
Art- 0123
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE-IX CONGES ANNUELS PAYES
SECTION-II DANS LES ACTIVITES AGRICOLES
Art- 0130
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE-IX CONGES ANNUELS PAYES - SECTION-III
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ACTIVITES
Art- 0134
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-II LE SALAIRE
CHAPITRE PREMIER DE LA DETERMINATION DES SALAIRES
Art- 0139
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-II LE SALAIRE
CHAPITRE-II DU PAIEMENT DES SALAIRES
Art- 0151
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-II LE SALAIRE
CHAPITRE-III DE LA SAISIE-ARRET , DE LA CESSION ET DE
CERTAINS PRIVILEGES
Art- 0152
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-III HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS

Art- 0157
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-III REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LES
ENTREPRISES CHAPITRE UNIQUE : COMMISSIONS
CONSULTATIVES D'ENTREPRISES ET DELEGUES DU PERSONNEL ( )
Art- 0170
CODE DU TRAVAIL LIVRE-IV L'INSPECTION DU TRAVAIL

Art- 0183
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-V LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL - TITRE UNIQUE :
LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES - CHAPITRE-I
INSTITUTION ET ATTRIBUTIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Art- 0186
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-V LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL - TITRE UNIQUE :
LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES - CHAPITRE-II
DE L'ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Art- 0192
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-V LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL - TITRE UNIQUE :
LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES - CHAPITRE-III
DE LA DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Art- 0198
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-V LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL - TITRE UNIQUE :
LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES - CHAPITRE-IV
DE LA PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Art- 0214
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-V - TITRE UNIQUE : LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES CHAPITRE-V :
DE LA COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ET DES VOIES DE RECOURS CONTRE LEUR DECISIONS
Art- 0228
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-V - TITRE UNIQUE : LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES
CHAPITRE-VI DES RECUSATIONS
Art- 0232
CODE DU TRAVAIL - LIVRE-V - TITRE UNIQUE : LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES
CHAPITRE-VII DISPOSITIONS COMMUNES
Art- 0233
CODE DU TRAVAIL LIVRE-VI DES PENALITES

Art- 0242
CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII : DISPOSITIONS SPECIALES. CHAPITRE-I : Les syndicats professionnels .

Art- 0258
CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII : DISPOSITIONS SPECIALES. CHAPITRE-II : EMPLOI DE LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE .

Art- 0272
CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII : DISPOSITIONS SPECIALES. CHAPITRE-III : IMMIGRATION DES TRAVAILLEURS EN TUNISIE

Art- 0278
CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII7 : DISPOSITIONS SPECIALES. CHAPITRE-IV : DECLARATION DES ETABLISSEMENTS

Art- 0289
CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII : DISPOSITIONS SPECIALES. CHAPITRE-V : LA MEDECINE DU TRAVAIL

Art- 0293
CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII : DISPOSITIONS SPECIALES. CHAPITRE-VI
LES ETABLISSMENTS DANGEREUX , INSALUBRES OU INCOMMODES
SECTION-I : LEUR CLASSIFICATION
Art- 0296
CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII CHAPITRE-VI : LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX , INSALUBRES OU INCOMMODES
SECTION-II : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A CES
ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES
Art- 0311
CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII CHAPITRE-VI : LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX , INSALUBRES OU INCOMMODES
SECTION-III : FORMALITES RELATIVES AUX DEMANDES
D'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS CLASSEES
Art- 0313
CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII CHAPITRE-VI : LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX , INSALUBRES OU INCOMMODES
SECTION-IV : TAXE DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE DES
ETABLISSEMENTS CLASSEES
Art- 0320
CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII CHAPITRE-VI : ETABLISSEMENTS DANGEREUX , INSALUBRES OU
INCOMMODES
SECTION-5 : PENALITES
Art- 0325
CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII CHAPITRE-VII : SURVEILLANCE ET POLICE SANITAIRE DES
CHANTIERS
Art- 0333
CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII CHAPITRE-VIII : LES VETEMENTS DE TRAVAIL

Art- 0335
CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII CHAPITRE-IX : LE COMITE DU TRAVAIL

Art- 0338
CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION-I : DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION
Art- 0340
CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION-II : CONSEIL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Art- 0343
CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION-III : LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Art- 0364
CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION-IV : LA TAXE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Art- 0366
CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION-V : CONTROLE ET SANCTIONS
Art- 0370
CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XI
CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI DES SALARIES AGRICOLES
Art- 0372
CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XII
EMPLOI DES FEMMES ET DES ENFANTS DANS L'AGRICULTURE
Art- 0376
CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XIII
REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Art- 0391
CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XIV : CONTROLE DES LICENTIEMENTS
COLLECTIFS DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ,
COMMERCIAUX , COOPERATIFS ET ARTISANAUX
Art- 0397
CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XV
STATUT DES JOURNALISTES PROFESSIONNELLES
Art- 0409
CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XVI
STATUT PROFESSIONNEL DES VOYAGEURS ET REPRESENTANTS
DE COMMERCE
Art- 0420
CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XVII
CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE A USAGE DES VOYAGEURS
ET REPRESENTANTS DE COMMERCE
Art- 0426
CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XVIII
CARTE PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS-BOULANGERS
Art- 0429
CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XIX
MEDAILLE DU TRAVAIL
Art- 0445
CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XX
JOURS FERIES , CHOMES ET PAYES