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Tunisie : Législation - droit - Fiscalité |
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Art- 0001 CODE DU TRAVAIL DISPOSITIONS GENERALES | |
Art- 0006 CODE DU TRAVAIL LIVRE-I FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL . | TITRE-I LE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE-I FORMATION DU CONTRAT . |
Art- 0010 CODE DU TRAVAIL LIVRE-I FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL . | TITRE-I LE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE-II LES OBLIGATIONS DU SALARIE |
Art- 0014 CODE DU TRAVAIL LIVRE-I FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL . | TITRE-I LE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE-III FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL |
Art- 0028 CODE DU TRAVAIL LIVRE-I FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL . | TITRE-II SOUS-ENTREPRISE DE MAIN-D'OEUVRE |
Art- 0031 CODE DU TRAVAIL LIVRE-I FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL . | TITRE-III LES CONVENTIONS COLLECTIVES CHAPITRE-I DISPOSITIONS GENERALES |
Art- 0037 CODE DU TRAVAIL LIVRE-I FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL . | TITRE-III LES CONVENTIONS COLLECTIVES CHAPITRE-II CONVENTIONS COLLECTIVES AGREEES |
Art- 0044 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-I TITRE-III LES CONVENTIONS COLLECTIVES | CHAPITRE-III DES CONVENTIONS COLLECTIVES D'ETABLISSEMENTS |
Art- 0053 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL | CHAPITRE-I L'ADMISSION AU TRAVAIL SECTION-I AGE MINIMUM |
Art- 0061 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL | CHAPITRE-I L'ADMISSION AU TRAVAIL - SECTION-II : EXAMEN MEDICAL D'APTITUDE DES ADOLESCENTS A L'EMPLOI |
Art- 0064 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL | CHAPITRE-II PROTECTION DE LA MATERNITE |
Art- 0065 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL | CHAPITRE-III TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES ET DES ENFANTS . SECTION-I DANS LES ACTIVITES NON AGRICOLES |
Art- 0074 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL | CHAPITRE-III TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES ET DES ENFANTS . SECTION-II DANS LES ACTIVITES AGRICOLES |
Art- 0075 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL | CHAPITRE-IV EXECUTION DU TRAVAIL |
Art- 0077 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL | CHAPITRE-V TRAVAUX SPECIAUX - SECTION UNIQUE : TRAVAUX SOUTERRAINS ET RECUPERATION DES VIEUX METAUX |
Art- 0079 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL | CHAPITRE-VI DUREE DU TRAVAIL SECTION-I REGIME NORMAL |
Art- 0090 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL - CHAPITRE-VI | DUREE DU TRAVAIL . SECTION-II HEURES SUPPLEMENTAIRES SOUS-SECTION-I DANS LES ACTIVITES NON AGRICOLES |
Art- 0094 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL - CHAPITRE-VI | DUREE DU TRAVAIL . SECTION-II HEURES SUPPLEMENTAIRES SOUS-SECTION-II DANS LES ACTIVITES AGRICOLES |
Art- 0095 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL | CHAPITRE-VII LE REPOS HEBDOMADAIRE SECTION-I DANS LES ACTIVITES NON AGRICOLES |
Art- 0106 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL | CHAPITRE-VII LE REPOS HEBDOMADAIRE SECTION-II DANS LES ACTIVITES AGRICOLES |
Art- 0107 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL | CHAPITRE-VIII JOURS FERIES , CHOMES ET PAYES |
Art- 0112 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL | CHAPITRE-IX CONGES ANNUELS PAYES SECTION-I DANS LES ACTIVITES NON AGRICOLES |
Art- 0123 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL | CHAPITRE-IX CONGES ANNUELS PAYES SECTION-II DANS LES ACTIVITES AGRICOLES |
Art- 0130 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL | CHAPITRE-IX CONGES ANNUELS PAYES - SECTION-III DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ACTIVITES |
Art- 0134 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-II LE SALAIRE | CHAPITRE PREMIER DE LA DETERMINATION DES SALAIRES |
Art- 0139 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-II LE SALAIRE | CHAPITRE-II DU PAIEMENT DES SALAIRES |
Art- 0151 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-II LE SALAIRE | CHAPITRE-III DE LA SAISIE-ARRET , DE LA CESSION ET DE CERTAINS PRIVILEGES |
Art- 0152 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL TITRE-III HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS | |
Art- 0157 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-III REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LES | ENTREPRISES CHAPITRE UNIQUE : COMMISSIONS CONSULTATIVES D'ENTREPRISES ET DELEGUES DU PERSONNEL ( ) |
Art- 0170 CODE DU TRAVAIL LIVRE-IV L'INSPECTION DU TRAVAIL | |
Art- 0183 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-V LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL - TITRE UNIQUE : | LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES - CHAPITRE-I INSTITUTION ET ATTRIBUTIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES |
Art- 0186 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-V LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL - TITRE UNIQUE : | LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES - CHAPITRE-II DE L'ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES |
Art- 0192 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-V LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL - TITRE UNIQUE : | LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES - CHAPITRE-III DE LA DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES |
Art- 0198 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-V LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL - TITRE UNIQUE : | LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES - CHAPITRE-IV DE LA PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES |
Art- 0214 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-V - TITRE UNIQUE : LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES CHAPITRE-V : | DE LA COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET DES VOIES DE RECOURS CONTRE LEUR DECISIONS |
Art- 0228 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-V - TITRE UNIQUE : LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES | CHAPITRE-VI DES RECUSATIONS |
Art- 0232 CODE DU TRAVAIL - LIVRE-V - TITRE UNIQUE : LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES | CHAPITRE-VII DISPOSITIONS COMMUNES |
Art- 0233 CODE DU TRAVAIL LIVRE-VI DES PENALITES | |
Art- 0242 CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII : DISPOSITIONS SPECIALES. CHAPITRE-I : Les syndicats professionnels . | |
Art- 0258 CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII : DISPOSITIONS SPECIALES. CHAPITRE-II : EMPLOI DE LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE . | |
Art- 0272 CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII : DISPOSITIONS SPECIALES. CHAPITRE-III : IMMIGRATION DES TRAVAILLEURS EN TUNISIE | |
Art- 0278 CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII7 : DISPOSITIONS SPECIALES. CHAPITRE-IV : DECLARATION DES ETABLISSEMENTS | |
Art- 0289 CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII : DISPOSITIONS SPECIALES. CHAPITRE-V : LA MEDECINE DU TRAVAIL | |
Art- 0293 CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII : DISPOSITIONS SPECIALES. CHAPITRE-VI | LES ETABLISSMENTS DANGEREUX , INSALUBRES OU INCOMMODES SECTION-I : LEUR CLASSIFICATION |
Art- 0296 CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII CHAPITRE-VI : LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX , INSALUBRES OU INCOMMODES | SECTION-II : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A CES ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES |
Art- 0311 CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII CHAPITRE-VI : LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX , INSALUBRES OU INCOMMODES | SECTION-III : FORMALITES RELATIVES AUX DEMANDES D'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS CLASSEES |
Art- 0313 CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII CHAPITRE-VI : LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX , INSALUBRES OU INCOMMODES | SECTION-IV : TAXE DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS CLASSEES |
Art- 0320 CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII CHAPITRE-VI : ETABLISSEMENTS DANGEREUX , INSALUBRES OU | INCOMMODES SECTION-5 : PENALITES |
Art- 0325 CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII CHAPITRE-VII : SURVEILLANCE ET POLICE SANITAIRE DES | CHANTIERS |
Art- 0333 CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII CHAPITRE-VIII : LES VETEMENTS DE TRAVAIL | |
Art- 0335 CODE DU TRAVAIL. LIVRE-VII CHAPITRE-IX : LE COMITE DU TRAVAIL | |
Art- 0338 CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE | SECTION-I : DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION |
Art- 0340 CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE | SECTION-II : CONSEIL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
Art- 0343 CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE | SECTION-III : LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE |
Art- 0364 CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE | SECTION-IV : LA TAXE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
Art- 0366 CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE | SECTION-V : CONTROLE ET SANCTIONS |
Art- 0370 CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XI | CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI DES SALARIES AGRICOLES |
Art- 0372 CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XII | EMPLOI DES FEMMES ET DES ENFANTS DANS L'AGRICULTURE |
Art- 0376 CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XIII | REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL |
Art- 0391 CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XIV : CONTROLE DES LICENTIEMENTS | COLLECTIFS DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS , COMMERCIAUX , COOPERATIFS ET ARTISANAUX |
Art- 0397 CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XV | STATUT DES JOURNALISTES PROFESSIONNELLES |
Art- 0409 CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XVI | STATUT PROFESSIONNEL DES VOYAGEURS ET REPRESENTANTS DE COMMERCE |
Art- 0420 CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XVII | CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE A USAGE DES VOYAGEURS ET REPRESENTANTS DE COMMERCE |
Art- 0426 CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XVIII | CARTE PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS-BOULANGERS |
Art- 0429 CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XIX | MEDAILLE DU TRAVAIL |
Art- 0445 CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII CHAPITRE-XX | JOURS FERIES , CHOMES ET PAYES |