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CODE DU TRAVAIL - LIVRE-II L'EXECUTION DU TRAVAIL
TITRE-I LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE-V TRAVAUX SPECIAUX - SECTION UNIQUE :
* TRAVAUX SOUTERRAINS ET RECUPERATION DES VIEUX METAUX

ARTICLE-77 :(nouveau) *

Les femmes quelque soit leur âge et les enfants de moins de 18 ans ne peuvent être employés à des travaux souterrains dans les mines et carrières.

( Modifié par l'article premier de la loi n°96-62 du 15/07/96 )

ARTICLE 77-2 : *

Les dispositions des articles 59 à 62 du présent code sont applicables aux enfants âgés de 18 à 21 ans et employés à des travaux souterrains dans les mines et carrières.

L'examen médical visé à l'article 61 du présent code doit comprendre des radiographies des poumons et une expertise fonctionnelle de la respiration.

( Ajouté par l'article premier de la loi n°96-62 du 15/07/96 )

*/*

ARTICLE-78 : *

Il est interdit d'employer ou de laisser employer les enfants de moins de dix-huit ans et les femmes dans les établissements, parties d'établissements et chantiers où s'effectuent la récupération, la transformation ou l'entreposage des vieux métaux. 

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