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CODE DU TRAVAIL
LIVRE-I FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL . TITRE-I LE CONTRAT DE TRAVAIL * CHAPITRE-II LES OBLIGATIONS DU SALARIE |
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ARTICLE-10 : * Le salarié est responsable des conséquences de l'inexécution des intructions qu'il a reçues, lorsqu'elles sont formelles et qu'il n'y a aucun motif grave de s'en écarter. Lorsque ces motifs existent, il doit en avertir l'employeur et attendre ses instructions s'il n'y a péril en la demeure. |
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ARTICLE-11 : * Le salarié est tenu de veiller à la conservation des choses qui lui ont été remises pour l'accomplissement des services dont il est chargé. Il doit les restituer après l'accomplissement de son travail et il répond de la perte ou de la détérioration imputables à sa faute. Cependant, lorsque les choses qu'il a reçues ne sont pas nécessaires à l'accomplissement de son travail, il n'en répond que comme simple dépositaire. |
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ARTICLE-12 : * Il ne répond pas de la détérioration et de la perte provenant d'un cas fortuit ou de force majeure, sauf le cas où il serait en demeure de restituer les choses qui lui ont été confiées. La perte de la chose, en conséquence des vices ou de l'extrême fragilité de la matière, est assimilée au cas fortuit, s'il n'y a faute de l'ouvrier. |
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ARTICLE-13 : * Le salarié est responsable du vol ou de la disparition des choses qui'il doit restituer à son employeur, sauf s'il prouve qu'il n'a commis aucune négligence. |
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