HOME TGITRIKI      INDEX  PRECEDENT   SUIVANT            FWEB0445
CODE DU TRAVAIL LIVRE-VII
CHAPITRE-XX
JOURS FERIES , CHOMES ET PAYES
*

ARTICLE-445 :(nouveau) *

Sont jours fériés, chomés et payés, le 20 Mars, le 1er Mai, le 25 Juillet, le 7 Novembre, le jour de l'Aïd El Fitr et le jour de l'Aïd El Idha.

(modifié par la loi n°88-55 du 2/06/1988 puis par la loi n°91-15 du 25/02/1991)

ARTICLE-446 : *

La rémunération et la récupération des heures ainsi perdues s'effectuent dans les conditions fixées aux aricles 108, 109 et 110 du Code du Travail.